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MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE – MOC : |
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MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE – MOC :
Le PACT FINISTERE intervient au profit d’une commune dans le montage : 
- d’une opération “d’Amélioration” d’un logement propriété de la collectivité ;
- d’un programme “d’Acquisition - Amélioration” d’une propriété immobilière.
L’objectif est de réaliser une opération immobilière pour :
- Proposer à la location une offre sociale complémentaire du parc privé ;
- Développer l’offre en centre-bourg ;
- Loger des personnes aux revenus modestes ;
- Réaliser une petite opération sur un bâti existant, propriété de la collectivité ou en vente ;
- Accroître les performances énergétiques du parc communal ;
- Adapter l’offre locative sociale communale aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Face à une problématique identifiée (Maison vacante en centre bourg, développement de l’offre adaptée aux personnes handicapées,…), il s’agit de mobiliser les moyens financiers existants pour atteindre l’équilibre financier de l’opération. Notre mission consiste en :
- Une visite de l’immeuble par un Conseiller Technique professionnel de l’habitat,
- Une description de l’existant (Parties visibles et accessibles) et une liste des travaux à réaliser par corps d’état ;
- Une évaluation globale de l’enveloppe des travaux ;
- Une étude de faisabilité technique et financière du projet ;
- L’accompagnement dans la constitution des dossiers de financements ;
- En option, une gestion locative par une Agence Immobilière à Vocation Sociale.
Exemple d’opération d’assistance à maîtrise d’ouvrage communale : Amélioration d’un logement,
propriété d’une Commune, et création de 2 logements locatifs en dupleix. Le plan de financement
permet à la commune d’atteindre ses objectifs tout en équilibrant son opération :
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